Nouvelle réglementation pour les agriculteurs réclamée depuis plus de 20 ans

Le Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) vient d’être adopté par le gouvernement du Québec, mettant fin au moratoire sur l’expansion des terres agricoles, et réclamé par les producteurs depuis plus de 20 ans. Cette annonce fut faite aujourd’hui (6 juillet) par la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Pascale Déry, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Donald Martel.

Ce nouveau cadre réglementaire permettra, dès le 1er janvier 2027, d’améliorer la qualité des cours d’eau du Québec et donnant aux agriculteurs un environnement réglementaire plus compréhensif. L’application du RPAE donnera la possibilité d’une mise en culture de nouvelles terres agricoles, pour un total pouvant atteindre 200 000 hectares.

« Avec ce nouveau cadre règlementaire, notre objectif est clair : mieux protéger l’environnement, tout en donnant aux producteurs des règles plus simples, plus prévisibles et plus adaptées à leur réalité. On répond aussi à des demandes de longue date du secteur en permettant l’ouverture de nouvelles superficies en culture, tout en s’assurant de limiter les impacts environnementaux et de protéger nos cours d’eau. C’est avec des réformes comme celles-là qu’on bâtit un Québec plus prospère », mentionne Pascale Déry, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Le RPAE favorisera l’adoption de pratiques agroenvironnementales performantes, par une approche recherchant l’équilibre entre la protection de l’environnement, la vitalité du secteur agricole et la viabilité économique des entreprises. Il sera dans le respect des milieux naturels, les cours d’eau, ainsi que la biodiversité, et est né d’un travail collaboratif entre le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et l’Union des producteurs agricoles (UPA).

« Le travail qui a mené à l’adoption de ce règlement démontre qu’il est possible d’atteindre l’équilibre entre la protection de l’environnement et le développement de notre agriculture. Nous avons été à l’écoute du milieu agricole pour améliorer les mesures afin qu’elles soient réalistes et mieux adaptées à la réalité du terrain, tout en limitant le fardeau administratif des entreprises agricoles. La possibilité de mettre de nouvelles superficies en culture après plus de 20 ans de moratoire découle directement de cette collaboration et représente un gain majeur pour le milieu agricole », ajoute Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Priorité aux cours d’eau

La protection et la santé des cours d’eau sont des priorités du RPAE. Il est prévu l’aménagement de bandes riveraines près des cours d’eau et des fossés et la mise en place de mesures de conservation des sols dans l’ensemble des fermes québécoises. Le règlement prévoit aussi un meilleur encadrement de l’utilisation des fertilisants pour augmenter l’absorption et la rétention du phosphore et de l’azote dans les sols, une mesure protégeant les écosystèmes aquatiques et les sources d’eau potable du Québec.

Les productions en émergence ou en croissance, tel que l’élevage d’insectes, l’aquaculture en milieu terrestre et la culture dans certains bâtiments, seront aussi encadrées et de nouvelles exigences seront introduites pour améliorer la gestion des déjections animales et de la fertilisation.

Des ajustements écoutant les producteurs

Les préoccupations des producteurs furent tenues en compte lors de la création du RPAE. Il vise à refléter les réalités du terrain, faciliter l’application des nouvelles exigences, limiter le fardeau administratif des entreprises agricoles et porte attention à la viabilité économique des entreprises agricoles.

De plus, le Règlement modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement prévoit une hausse de 500 à 1 000 mètres linéaires, pour un même cours d’eau, le seuil permettant que certains travaux de curage soient admissibles à une déclaration de conformité, un changement découlant de demandes du secteur agricole.

Pour aider les producteurs dans la transition, des outils leur seront proposés, dans les prochains mois, par le MELCCFP, en collaboration avec le MAPAQ et les partenaires du milieu, et deux comités seront mis en place pour assurer un suivi structuré de la mise en œuvre du RPAE.