Saga devant la Commission municipale : Chandler demande à la cour que Louisette Langlois rembourse 230 411 $

Déjà autorisé par une résolution adoptée il y a un an, Chandler s’adresse aux tribunaux pour réclamer 230 411 $ à l’ex-mairesse Louisette Langlois dans la saga entourant la sanction de 180 jours de la Commission municipale de janvier à juillet 2021.

La résolution soulignait notamment que les reproches retenus contre Louisette Langlois résultaient de fautes lourdes ou intentionnelles, en faisant prédominer son intérêt personnel, d’avoir posé des gestes de façon intentionnelle et préméditée, le tout pour en arriver à ses fins.

L’argumentaire a été reprise dans la requête en demande introductive d’instance en remboursement de frais de défense, déposée lundi au palais de justice de Percé.

Les procureurs de Chandler mentionnent notamment que « la décision rendue (…) le 21 décembre 2020 est accablante à l’égard de la défenderesse et permet d’établir que les actes ou omission de la défenderesse sont des fautes lourdes et ou intentionnelles et ou séparables de l’exercice de ses fonctions ».

Ils ajoutent que l’ex-élue « a multiplié les procédures, certaines étant inutiles, non fondées et tronquées eu égard à la preuve présentée devant la CMQ ».  

En décembre 2019, Louisette Langlois était citée pour 21 manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de Chandler.

Après des audiences en juillet 2020, la commission concluant que l’ex-élue était coupable de 20 manquements pour notamment des conflits d’intérêts, en décembre 2020. Avant l’audience sur sanction, Mme Langlois avait tenté d’obtenir un arrêt des procédures, contesté l’avis de sanction émis contre elle allant jusqu’à demander de rouvrir l’enquête, des demandes rejetées par la juge administrative Sandra Bilodeau.

L’ex-mairesse était allée en Cour supérieure où elle a été déboutée en juillet 2021 et subi le même sort en octobre 2021 devant la Cour d’appel.

Chandler a versé 267 000 $ dans ce dossier, dont 252 330 $ à Mme Langlois pour sa défense. En soustrayant les taxes et autres frais, la Ville estime la somme à 230 410,97 $.  

D’ailleurs, une facture supplémentaire de 8016 $ a été payée sous réserve d’obtenir les détails au conseil de lundi

Une mise en demeure a été envoyée à Mme Langlois le 22 décembre pour rembourser les frais, mais le procureur de l’ex-élue a répliqué par un refus de payer le 11 janvier.  

Celle a quitté la vie politique en novembre dernier n’a pas retourné nos appels.