L’Unité permanente anticorruption et le Directeur général des élections se trouvent simultanément à Chandler pour poursuivre des enquêtes dans des dossiers spécifiques à leurs mandats.
L’UPAC est présente afin d’amasser des informations dans le dossier Sauvetage adrénaline qui fait couler beaucoup d’entre depuis février dernier.
Selon les informations obtenues par magaspesie.ca, les enquêteurs de l’UPAC s’intéressent aux gratuités offertes par l’organisme au fil des ans.
Ils rencontrent cette semaine des commanditaires, des fonctionnaires et des administrateurs de l’organisme pour faire la lumière, selon ce qu’on a appris.
La Ville avait mis fin au principe en adoptant une résolution en février dernier où il était indiqué que dans le cadre du partenariat, la Ville avait accepté en 2016 que des gratuités pour participés à certaines activités au complexe sportif soient accordées à certains donateurs qui contribuent à la mission de l’organisme.
L’entente de base de 2016 ne prévoyait que quatre activités gratuites pour les commanditaires.
Avant les fêtes, la Ville avait été interpellée par des gens d’affaires concernant des inscriptions à certaines activités de la Ville mais dont les coûts avaient été payés à Sauvetage adrénaline et non à la Ville.
Ces personnes et autres payeurs de taxes avaient questionné la Ville à propos du système de gratuités mis en place au Complexe sportif, ce qui avait provoqué l’ouverture d’une enquête administrative.
Le déficit d’opération du complexe sportif s’était élevé à 322 000 $ en 2021 et 310 000 $ en 2022, selon la Ville.
L’organisme avait mentionné qu’en 2002, sur 45 0000 $ de commandites, 12 000 $ ont été remis en gratuité. Pour la période 2020, 2021 et 2022, sur 90 000 $ de commandites, « près peu de gratuités avait été offert dans ces années-là », avait indiqué l’organisation.
De son côté, le Directeur général des élections s’intéresse dans sa nouvelle visite au volet intimidation soulevé lors des élections municipales de 2021 qui se serait produite dans le quartier Pabos.
Selon ce qu’on avait appris, en plus de l’intimidation, des pots-de-vin auraient été versés pour tenter d’inciter des gens à voter pour certains candidats lors du dernier scrutin.
Les secteurs ciblés seraient Chandler, Pabos et Newport.
On parlerait de versement en argent ou encore des repas au restaurant.
Si de telles allégations étaient fondées, l’article 591 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités encadre ce genre de situation.
L’article dit « commet une infraction quiconque : 1) par lui-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne, en vue d’influencer le vote d’un électeur, obtient ou tente d’obtenir son vote ou l’incite à s’abstenir de voter en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces ; 2) en vue d’obtenir ou parce qu’il a obtenu un don, un prêt, une charge, un emploi ou un autre avantage, s’engage à s’abstenir de voter ou à voter en faveur d’un candidat ».
Si jamais une personne était reconnue coupable, la sanction pour cette infraction, qui est une manœuvre électorale frauduleuse, est de deux ordres : une amende entre de 5 000 $ et 20 000 $ et la perte des droits électoraux pour une durée de cinq ans, notamment le droit de faire du travail de nature partisane, de voter et d’être candidat à une élection.
Pour une personne élue, une culpabilité entrainerait une inhabilité à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité, puisque la personne devient inéligible à être candidate à une élection.
Lors du dernier conseil, le maire de Chandler avait affirmé trouver malheureux de devoir investir du temps qui pourrait être plus utile dans l’administration municipale alors que pendant que la fonction publique répondait aux différentes requêtes de ces organismes, l’énergie n’était pas investie pour faire avancer sa ville.
Gilles Daraîche insistait pour dire que personne autour de la table du conseil n’était impliqué dans l’enquête du Directeur général des élections.
« Ni le maire, ni aucun conseiller, ni la direction générale de la Ville ne sont pas concernés par ces dits pots-de-vin », mentionnait-t-il.