Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé ce mardi 23 mai l’ajout de sept projets pilotes de tribunaux spécialisés en violence sexuelle et en violence conjugale.
Les districts de Gaspé et de Bonaventure font partie de la nouvelle série de projets pilotes qui ont été annoncés. Cela concerne donc les palais de justice de Percé et de New Carlisle et les points de services de Sainte-Anne-des-Monts, et de Carleton-sur-Mer.
M. Jolin-Barrette en a fait l’annonce à l’occasion du premier colloque sur le tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale qui fait le bilan d’un an de projet pilote en prévision du déploiement du tribunal dans tous les districts judiciaires de la province d’ici 2026.
« Nous ne voulons plus que le processus judiciaire soit vécu comme un parcours du combattant. Les personnes victimes doivent être soutenues et se sentir en sécurité tout au long de leurs démarches » a déclaré hier le ministre de la Justice.
Au cours de la dernière année 21 ressources ont été embauchées au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les 10 districts visés par le projet pilote et 22 intervenantes et intervenants sociojudiciaires de liaison (ISL) dans les Centres d’aides aux victimes d’actes criminels (CAVAC).
Pour que les palais de Justice de la région accueillent le tribunal spécialisé, les professionnels qui interviennent au contact des victimes vont être formés par des ressources locales. Un intervenant référent du centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera attribué à chaque cas et un seul procureur sera chargé du dossier pendant toutes les procédures. Avec tous ces aménagements, le gouvernement promet un accompagnement soutenu et adapté et ce pour tout le processus judiciaire.
Le tribunal sera également aménagé pour que les victimes se sentent plus en sécurité sur le modèle des autres tribunaux spécialisés déjà en place depuis un an. Par exemple, les déplacements seront repensés dans l’édifice pour éviter que victimes et accusés ne se croisent.
La création de ces tribunaux fait suite à l’adoption du projet de loi 92 déposé par le gouvernement Legault le 10 septembre 2021. Avec cette nouvelle annonce, c’est un total de seize districts qui seront dotés de tribunaux spécialisés au Québec.