Malgré une affirmation au tribunal dans laquelle des travaux seraient réalisés dans un horizon de six ans, le ministère des Transports (MTQ) estime que la reconstruction d’une portion du boulevard York Ouest entre Sunny Bank et Wakeham à l’origine d’une dizaine d’inondations depuis 1977 se ferait entre l’été 2033 avec un parachèvement possible en 2035.
Dans un des scénarios déposés dans un document, le MTQ n’exclut pas exproprier tous les citoyens en zone inondable.
En juin 2022, le Comité inondation Sunny Bank avait remporté une action collective contre le ministère des Transports (MTQ) et le tribunal lui ordonnait de réaliser des travaux correctifs afin de maintenir un niveau de service adéquat pour un débit de 600 mètres cubes/seconde au cours des six prochaines années et de construire d’ici deux ans une station de mesure du débit de la rivière.
Le ministère avait déjà pris un engagement durant les plaidoiries de réaliser des travaux de quelque 8 millions $ sur cette route afin d’améliorer la situation dans un délai de six ans.
Dans un avis de projet déposé au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour le « Réaménagement du boulevard York Ouest dans le secteur de Sunny Bank à Gaspé », le MTQ détaille chacune des étapes à venir pour la réalisation du chantier.
Le ministère vise notamment le remplacement du pont d’une ouverture actuelle de 11 mètres par un pont de 60 mètres d’ouverture ainsi que le creusage et l’élargissement d’un bras secondaire de la rivière York sur 200 mètres de long et 54 mètres de large en amont du pont projeté.
De plus, l’élargissement des remblais de la route sur 300 mètres en milieu hydrique est aussi prévu en raison du rehaussement de la route de 0,5 mètre et le reprofilage de fossé sur 400 mètres le long à l’est de l’intersection de la rue de Sunny Bank.
Un canal sur 70 mètres de long en-dehors du 0-2 ans et la construction d’un nouveau ponceau de six mètres d’ouverture est aussi dans les plans en plus du remplacement de quatre autres ponceaux.
Dans son avis, le MTQ propose aussi trois autres solutions dans le cadre de l’étude d’impact.
La première est l’enlèvement complet de tous les remblais de la route et le déplacement de la route à quatre kilomètres plus en amont dans une partie moins dynamique de la rivière York.
La seconde est l’enlèvement complet de tous les remblais de la route et construction d’un pont à multiples travées.
C’est le dernier scénario qui pourrait avoir un impact considérable : l’expropriation de tous les citoyens en zone inondable.
Dans le calendrier préliminaire de réalisation du projet, l’étude d’impact environnement, un BAPE et l’obtention du décret environnemental devrait se faire d’ici l’automne 2027.
Par la suite, l’étude d’avant-projet concomitant à l’étude d’impact sur l’environnement devrait être prêt au printemps 2028.
L’étude d’avant-projet définitif devrait être livré au printemps 2029.
Suivront par la suite les plans et devis pour libérer les emprises entre le printemps 2029 et le printemps 2032 pour finalement obtenir les dernières autorisations au printemps de 2033.
Le processus d’appel d’offres et d’octroi du contrat se ferait au printemps 2033 pour une construction entre l’été 2033 et l’automne 2034.
Le ministère n’exclut pas dans ce calendrier de parachever le dossier en 2035.
Entre le jugement rendu en juin 2022 et le calendrier final des travaux, il s’écoulera au moins 12 ans.
Le MTQ note dans le document que « la confiance des citoyens et la crédibilité du Ministère sont à rebâtir. La stratégie d’information et de consultation du public doit donc être élaborée en fonction de ce contexte très particulier ».
Devant les délais beaucoup plus longs qu’anticipés, la procureure des citoyens, Me Marie-Anaïs Sauvé, a indiqué « que nous devrons éventuellement adresser ce sujet au juge », sans plus de commentaire.
« Le ministère met tout en œuvre pour respecter les conclusions du jugement. Aucun autre commentaire ne sera fait en raison de la judiciarisation du dossier », se limite le ministère, questionné sur les délais plus longs que prévus.
Entre-temps, les discussions se poursuivent entre la firme d’avocats et le MTQ pour organiser la mise en œuvre du jugement, dont le processus de distribution des indemnités qui seront versées aux membres.
Puisque celui-ci doit être accepté par la cour, une date d’audience devra être obtenue.
À la suite de l’approbation, le processus de réclamation par les membres pourra s’enclencher.
Québec a mandaté une firme pour évaluer les pertes immobilières dans le cadre de l’action collective.
Le Groupe Altus a obtenu un contrat de gré à gré de 69 750 $.
Le tribunal avait balisé les montants que peuvent espérer les sinistrés pour les dommages moraux alors que pas moins de 99 bâtiments ont été ciblés.
Du 13 au 15 décembre 2010, quelque 246 millimètres de pluie sont tombés sur Gaspé. La route reconstruite en 1977 qui relie les deux secteurs freine l’écoulement de la rivière York.
L’inondation de 2010 a été la goutte qui a fait déborder le vase.
Du 13 au 15 décembre 2010, quelque 246 millimètres de pluie sont tombés sur Gaspé.
La route reconstruite en 1977 qui relie les secteurs Sunny Bank et Wakeham freine l’écoulement de la rivière York.
Avant, c’était un chemin au niveau d’eau et lors de débordement, la rivière envahissait la chaussée.
Relevée de 1,5 mètre en 1952, il a été reconnu que la route bloquait partiellement l’écoulement de la rivière.
En 1977, la route est rehaussée de deux mètres faisait en sorte que l’évaluation de l’eau devenait encore plus difficile.
L’inondation de 2010 a été la goutte qui a fait déborder le vase.
Les citoyens avaient déposé leur recours en 2013 et le tribunal l’a autorisé en 2015.
Depuis sa reconstruction en 1977, des inondations sont survenues en 1977, 1980, deux fois en 1981, 1983, 1997, 1998, 2004, 2009, 2010, 2011 et 2017.