Gaspé doit rembourser des frais d’avocats de 78 500 $ à l’ex-maire François Roussy

L’ex-maire de Gaspé, François Roussy s’est fait rembourser 78 500 $ de frais d’avocats par la Ville à la suite de son arrestation par l’UPAC et des démêlés juridiques qui ont suivi.

Mis en état d’arrestation le 17 mars 2016, le tribunal accusait l’ex-maire en poste de 2005 à 2013 de fraude, complot et abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions.

La Couronne avait retiré les chefs de fraude et complot, un an après le début du dossier devant le tribunal.

Un arrêt des procédures avait été décrété le 25 septembre 2020 en raison des délais déraisonnables. Les prévenus avaient déposé une requête de type Jordan qui prévoit un plafond de 18 mois entre la mise en accusation et la tenue d’un procès.  

M. Roussy avait fait parvenir pour environ 38 500 $ de factures en 2017, au début de cette saga et a transmis récemment le solde de 40 000 $ que le conseil a payé lundi soir sur un vote majoritaire.

La facture aurait pu être beaucoup plus salée.

« Il a eu des avocats conseils pour minimiser ses frais. S’il avait cumulé l’ensemble de ses factures et s’il s’était fait représenter de A à Z par un avocat, on aurait des factures probablement entre 200 000 $ et 300 000 $ », estime le maire, Daniel Côté, lui-même juriste de formation.

Des exemples de factures qui n’ont pas été déposées : tous les frais de séjour, de déplacements et de repas, même si les procédures ont eu lieu à Québec.

« Une Ville doit assumer la défense de ses élus pour les actes ou omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions. Et c’est encore plus vrai lorsque l’élu est acquitté ou innocenté », prend soin de rappeler M. Côté.  

La Ville pigera dans le surplus non affecté pour payer la facture.

M. Roussy a préféré ne pas commenter mardi matin ce dernier élément mettant fin à la saga. En octobre 2020, François Roussy avait déclaré être satisfait, mais amer, alors qu’il savourait pleinement sa première journée de liberté alors que la Couronne n’avait pas porté la décision du juge Perreault en appel.