Gaspé adopte le cadre pour réglementer les locations de type Airbnb

Gaspé encadre dès maintenant l’hébergement de courte durée de type Airbnb.

Le conseil municipal a déposé lundi soir un avis de motion qui gèle l’octroi de nouveaux permis d’opération de ce type d’hébergement sur l’ensemble de la municipalité.

« Cet avis de motion a un effet de gel. On va venir réglementer tout ce qui n’est pas résidence principale sur le territoire. Il y a une exception : tout ce qui est hors des périmètres urbains et très distancé des routes municipales, on ne touchera pas à ça. On ne touche pas aux droits acquis. Ceux qui ont déjà leurs permis ou leurs certifications, on ne touchera pas à ça », explique le maire, Daniel Côté.

La réglementation a été établie à la suite de consultation où près de 300 citoyens ont participé.

Sur la permission accordée pour les résidences principales, le maire explique qu’un propriétaire qui part par exemple en vacances durant un mois l’été qui veut louer sa maison pourra le faire, ce qui était un vœu de la population lors de la consultation.

« L’objectif réglementaire est de s’assurer qu’on offre le plus d’unités de logements à long terme sur le territoire. Quelqu’un qui loue sa résidence principale pour un mois ne change rien sur la quantité de logements disponibles. Par contre, quelqu’un qui prend un logement de longue durée ou une maison secondaire qui serait destinée à la longue durée qui le fera à courte durée fait perdre une unité de logement, d’où cette réglementation-là », dit l’élu.

Le cadre légal est adapté à la nouvelle loi adoptée par Québec.

Selon la Ville, il y aurait quelque 70 « illégaux », mais le maire explique qu’il est très difficile d’avoir un portrait juste car certains ne s’affichent pas publiquement.

« Par contre, de plus en plus sont conformes à la réglementation de la CITQ, mais ceux qui ne sont pas conformes ne pourront plus le faire à compter de maintenant », indique le maire.

La Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) aura à gérer la réglementation municipale.  

« On n’a pas les moyens d’assumer les compétences du gouvernement du Québec », lance M. Côté.

Le règlement s’applique dès maintenant même s’il ne sera adopté officiellement d’ici quatre semaines.

« Pourquoi on donne un effet de gel sur l’avis de motion ? C’est pour éviter que des gens viennent chercher un permis à la hâte. On voulait éviter une multiplication des demandes maintenant avant que les gens se rendent conformes. On voulait bloquer ces conversions pour conserver le maximum d’unités résidentielles pour loger les familles et des travailleurs », conclut le maire.