Chandler : la facture continue de s’accumuler dans la saga Langlois contre la Commission municipale

Le combat de la mairesse de Chandler contre la Commission municipale du Québec totalise 267 365 $ jusqu’à maintenant… et ce n’est pas fini.

Les factures s’accumulent alors que le conseil municipal a autorisé le paiement de factures de 1766 $ de Morency Avocats, la firme qui représente la Ville dans ce dossier.

De plus, l’administration municipale a reçu une facture du procureur de Louisette Langlois, Me Charles Caza, qui sera déposée au prochain conseil municipal pour paiement.

Après des audiences tenues en juillet 2020, la mairesse sortante avait été reconnue le 21 décembre dernier coupable de 20 des 21 manquements en vertu du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville.

Ayant demandé à la Cour supérieure de se pencher sur le dossier, le tribunal avait rejeté le 30 juin les pourvois en contrôle judiciaire visant à revoir le rejet d’une demande en arrêt des procédures et en contestation de l’avis d’audience du 9 octobre 2020 et la sanction rendue le 21 décembre 2020 par la commission municipale.

Dans une longue décision de 29 pages, la juge Chantal Masse notait que les décisions rendues par la commission municipale sont rigoureuses et l’analyse est sérieuse tant sur le plan du droit que des faits.

La cour rejette les arguments de partialité alors que la défenderesse alléguait que l’organisme était juge et partie en menant l’enquête et en portant jugement.

Sur la sanction rendue le 21 décembre dernier, le tribunal statue que Mme Langlois n’a pas réussi à le convaincre qu’il y avait lieu d’intervenir. La cour a aussi pris soin de mentionner que Mme Langlois n’a pas témoigné lors des audiences tenues en juillet 2020, à Gaspé.

Sur la sanction de 180 jours, la juge s’étonne que Mme Langlois s’en plaigne car la commission a évoqué de la jurisprudence pour y arriver.   

La mairesse avait été suspendue du 11 janvier au 12 juillet dernier.

Les manquements évoqués sont notamment la divulgation d’informations confidentielles à des citoyens en novembre 2018, en mars 2019 et septembre 2019 où la mairesse aurait divulgué les noms ou titre d’employés ayant formulé des plaintes en harcèlement psychologiques auprès de la CNESST. De plus, en mars et en mai 2019, elle aurait envoyé un courriel ou un Messenger à un citoyen dans lequel se trouvaient des comptes d’honoraires professionnels d’avocats, le tout contrairement à l’article 6 du code.

La mairesse sortante a déposé une demande d’autorisation d’en appeler de la décision en Cour d’appel.

Le dossier sera entendu le 19 octobre à Montréal.