Des organismes bas-laurentiens demandent le retrait du projet de loi constitutionnelle du Québec

Plus de 400 organismes de partout au Québec rejoignent la Ligue des droits et libertés en signant la Déclaration de la société civile contre le projet de loi 1, une proposition législative du gouvernement du Québec visant à affirmer l’autonomie nationale et la souveraineté constitutionnelle. Plusieurs organismes bas-laurentiens ont emboité le pas, dont Acceuil et intégration Bas-Saint-Laurent (AIBSL), le Comité Logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL) et la Table régionale des organismes communautaires (TROC) du Bas-Saint-Laurent.

Ces partenaires du milieu communautaire qualifient le projet de loi « d’attaque contre la démocratie et les droits de la personne ». La démarche serait unilatérale et précipitée selon le regroupement, qui accuse le gouvernement de ne pas respecter les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime.

Le projet caquiste s’attaquerait, selon les organismes signataires, aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit.

La Ligue des droits et libertés avait d’ailleurs refusé de participer aux consultations publiques en novembre, croyant que le mécanisme de production et d’adoption de la loi n’avait « rien d’un processus constitutionnel légitime et démocratique ». 

Rappelons que le ministre de la Justice, Simon-Jolin Barrette, a déposé le projet de loi 1 à l’Assemblée nationale du Québec en octobre 2025. L’initiative avait pour but de mettre en valeur l’identité distincte du Québec, sa langue, sa culture, ses valeurs et son histoire.

Cette proposition visait également le regroupement dans une seule loi fondamentale des principes et des règles qui définissent le fonctionnement de l’État et de ses institutions, des libertés et droits fondamentaux des Québécois et des valeurs sociales distinctes de la nation québécoise.

La liste complète des signataires en date du 15 janvier est disponible ici.